Description

- Objet du marché (cf. art 2-1 du règlement de la consultation) La consultation porte sur les prestations suivantes : formations réglementaires en sécurité à destination des agents de la Ville du Havre pour l'obtention de certificat et d'autorisation dans les domaines de l'électricité, du travail en hauteur, de conduite de divers engins, du Service de Sécurité Incendie et d'Assistance à personne, d'Autorisation d'Intervention à Proximité des Réseaux, des produits phytosanitaires et biocides. - Forme du marché (cf. art 2-3 du règlement de la consultation) La consultation donnera lieu à un accord-cadre à bons de commande fixant toutes les stipulations contractuelles et exécutée au fur et à mesure de l'émission des bons de commande. Il sera conclu sans minimum et avec un maximum défini par le tableau "cf. art 2-3 du RC" pour chacun des lots (un tableau estimatif du nombre d'agents à former sur 4 ans est disponible à l'article 2-3 du Cahier des Clauses Particulières)

Informations complémentaires

Le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante : https://www.mpe76.fr. Les candidats pourront télécharger le dossier de consultation et remettre leur(s) offre(s). La plateforme dispose d'un espace fournisseur contenant un espace de stockage et un coffre-fort électronique (onglet gestion). S'il utilise cet outil le candidat devra l'indiquer explicitement dans son dossier. - Lots (cf. art 4-1-1 du règlement de la consultation) Les candidatures peuvent concerner un ou plusieurs lots. Les candidats doivent présenter une offre distincte pour chaque lot auquel ils souhaitent répondre. Le candidat devra indiquer dans son offre le prix unitaire par stagiaire ainsi que le prix d'une session intra de formation avec le nombre de stagiaires (minimum et maximum). - Durée du marché - Délai d'exécution (cf. art 4-2 du règlement de la consultation) Le présent marché est passé pour une durée d'un an à compter de sa date de notification. Le marché est reconductible 3 fois tacitement, soit une durée globale maximum de 4 ans. Les délais d'exécution ne peuvent intervenir que pendant la durée de validité de l'accord-cadre. - Forme juridique de l'attributaire (cf. art 4-4 du règlement de la consultation) Aucune forme de groupement n'est imposée par l'acheteur. L'acheteur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements. - Délai de validité des propositions (cf. art 4-5 du règlement de la consultation) Le délai de validité des propositions est de de 180 jours, soit 6 mois à compter de la date limite fixée pour la réception des propositions. - Jugement des propositions (cf. art 7 du règlement de la consultation) * Valeur pédagogique et technique jugée sur le mémoire pédagogique et technique remis. Une note qualitative sur 10 points sera attribuée à travers l'analyse de ce mémoire, correspondant à une valeur croissante de mérite. Cette note sera ensuite pondérée sur 3. * Prix des prestations apprécié sur le produit du nombre maximum d'agents à former par année et la moyenne des prix unitaires toutes taxes comprises-TTC (individuelle et INTRA) de toutes les formations figurant dans le BPU du lot. Concernant les formations INTRA, la notation sera déterminée par le quotient du prix unitaire de la session par rapport au nombre d'agents maximum par session. Une note qualitative sur 10 sera attribuée pour le prix le moins cher et ensuite un classement relatif sera effectué : (prix le plus bas/prix proposé par l'entreprise) x 10. Cette note sera ensuite pondérée sur 3. * Références des formateurs et de la qualité des prestations issues du mémoire professionnel. Ce critère sera jugé à partir des éléments fournis par le candidat. Une note qualitative sur 10 sera attribuée à travers l'analyse des références, correspondant à une valeur croissante de mérite. Cette note sera ensuite pondérée sur 2. - Négociation (cf. art 8 du règlement de la consultation) L'acheteur peut librement et de sa seule initiative décider d'engager, ou de ne pas engager, des discussions avec tout ou partie des candidats ; celles-ci ne constituent ni une obligation pour l'acheteur ni un droit pour les candidats, qui demeurent tenus par leurs offres initiales pendant tout le temps de leur validité. - Instance chargée des procédures de recours - Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours (cf. art 11 du règlement de la consultation) Tribunal Administratif de Rouen 53 avenue Gustave Flaubert 76005 Rouen cedex e-mail : greffe.ta-rouen@juradm.fr. Téléphone : 02 35 58 35 00 Fax : 02 35 58 35 03