Description

Formations professionnelles permis de conduire C, CE, BE

Informations complémentaires

Durée: voir documents du marché. Le présent marché est un marché de services passé avec un seul opérateur économique. Il est conclu pour une durée d'un an reconductible trois fois sans que sa durée ne puisse excéder quatre années, avec un montant maximum de 75 000 euro(s) HT par an (soit 300 000 euro(s) HT pour quatre ans) pour le lot n°1 et un montant maximum de 7500 euro(s) HT par an (soit 30 000 euro(s) HT pour quatre ans) pour le lot n°2. Le montant estimatif du lot n°1 est de 61 000 euro(s) HT par an et celui du lot n°2 est de 5000 euro(s) HT par an. L'ouverture des plis n'est pas publique, la sélection des candidatures et le choix de l'offre économiquement la plus avantageuse seront faits par le Pouvoir Adjudicateur, critères de jugement des offres :50 % prix, 30 % pour la valeur technique, 15 % pour le nombre de sites sur le département du Var ou départements limitrophes et 5 % pour le respect de l'environnement. Les lots n°1 et n°2 prennent effet à compter du 1er février 2026 ou à la réception de la notification au titulaire. Date prévisionnelle de notification du marché : février 2026.-Des modifications pourront être passées en cours de marché. Les documents à fournir à l'offre : dans le DCE. Instance chargée des recours : Tribunal Administratif de Toulon, 5 rue Racine BP 40510_83000 TOULON Tél : 0494427930/télécopieur : 0494427989 email: greffe.ta-toulon@juradm.fr À défaut de règlement amiable et conformément à l’article R421-5 du Code de Justice Administrative, un recours peut être exercé auprès de la juridiction administrative territorialement compétente : • Soit par référé pré-contractuel conformément aux dispositions de l’article L551-1 du code de justice administrative, avant la date de signature du contrat ; • Soit par référé contractuel, conformément aux dispositions de L551-13 du code de justice administrative, après la date de signature du contrat et dans un délai de 31 jours à partir de la publication de l’avis d’attribution au JOUE et de 6 mois après la conclusion du contrat, si aucun avis d’attribution n’a été publié. • Soit par requête introductive d’instance (recours TROPIC) dans les formes prévues à l’article R411-1 du code de justice administrative et dans le délai de 2 mois à compter de la date de parution de l’avis d’attribution du marché public. À défaut de cette publicité, le délai ne commence pas à courir et le recours peut être introduit sans condition de délai. • Soit par un recours pour excès de pouvoir dans le délai de 2 mois à compter de la date de publication ou de notification de l’acte détachable attaqué. Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application Télérecours Citoyens accessible via le site internet www.telerecours.fr. Les offres peuvent uniquement être remises électroniquement. Le type d'accord-cadre est différent par lot. L’accord-cadre sera exécuté en partie sans remise en concurrence et en partie avec remise en concurrence des participants. Quantité maximum de commande (Lot 1 “formations professionnelles pour les permis de conduire C et CE des personnels du Service Départemental d 'Incendie et de Secours (SDIS) du Var”): Le montant maximum annuel du lot n°1 est de 68 500 euro(s) HT. Quantité maximum de commande (Lot 2 “ formations professionnelles pour les permis de conduire BE des personnels du Service Départemental d'Incendie et de Secours (SDIS) du Var”): Le montant maximum annuel du lot n°2 est de 5000 euro(s) HT. Valeur haute lot 1 : 300,000.00 EUR Valeur haute lot 2 : 30,000.00 EUR