Description

Formations permis transports marchandises et remorques pour les agents du Département des Bouches-du-Rhône

Informations complémentaires

La durée du marché est de 12 mois reconductibles 3 fois. Le délai de validité des offres est de 270 jours. Dans le cas de négociation, ce même délai sera reporté à compter de la date limite de réception des offres après négociation. L'accord-cadre est passé sans montant minium et avec un montant maximum de 95 000 euro(s) HT pour une durée de 12 mois. Introduction de recours : Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours : Tribunal administratif de Marseille, 31 rue Jean François Leca, F - 13002 Marseille, Tél : +33 491134813, courriel : Greffe.ta-marseille@juradm.fr, adresse internet : http://Marseille.tribunaladministratif.fr