Description

Montant HT maximum pour la durée totale du contrat : 48000.0 Euro(s) H.T. Consultation lancée par un groupement de commandes. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction. Formations dans le domaine de la sécurité au travail. Ces formations : permis B96, BE, C et CE doivent permettre aux agents d'obtenir les permis pour une conduite en sécurité. Cette consultation s'effectue dans le cadre d'un groupement de commandes conformément aux articles L. 2113-6 à L. 2113-8 du Code de la commande publique avec les organismes suivants : la Ville de Besançon, la Communauté Urbaine Grand Besançon Métropole et le Centre Communal d'Action Sociale de Besançon. Le coordonnateur du groupement de commandes est la Ville de Besançon. Il aura en charge la passation, la signature, la notification et l'exécution de l'accord-cadre

Informations complémentaires

Pour retrouver cet avis intégral, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info Code NUTS : FRC21 Lot 01 - Formation permis de conduire B96 Lot 02 - Formation permis de conduire BE, C et CE et épreuve théorique générale (ETG) Options : OUI Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. Reconductions : OUI Nombre de reconductions éventuelles : 2 Marché périodique : NON Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : NON Références du ou des projet(s) et / ou programme(s) :Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : NON Marchés réservés : NON L'execution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :Financement sur budget propre. La prestation est réservée à une profession particulière : Non Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Besançon, 30, rue Charles Nodier 25044 BesançonCedex 3 Tél : 0381826000 Fax : 0381826001Mel : greffe.ta-besancon@juradm.fr Organe chargé des procédures de médiation : Tribunal administratif de Besançon, 30, rue Charles Nodier 25044 BesançonCedex 3 Tél : 0381826000 Fax : 0381826001Mel : greffe.ta-besancon@juradm.fr Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : - référé pré-contractuel (art L.551-1 et suivants du CJA pour les pouvoirs adjudicateurs et L551-5 et suivants pour les entités adjudicatrices) et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - référé contractuel (art L551.13 et suivants du CJA) et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA - recours en contestation de validité du contrat (jurisprudence Tarn et Garonne) qui peut être exercé par les Tiers au contrat, sans considération de leur qualité dans les 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées