Description

Formations des accueillants familiaux hébergeant des personnes âgées et/ou des adultes en situation de handicap 2026 - 2030

Informations complémentaires

Les accords-cadres monos-attributaires à bons de commande sont conclus pour une période de 1 an à compter du 1er juin 2026 ou à compter de la date de notification si elle est postérieure. Ils sont reconductibles de manière tacite 3 fois, pour une période de 1 an, soit une durée maximale de 4 ans. Variantes non autorisées. Pas d'avance. Le dossier de consultation est disponible par voie électronique, sur la plateforme ARNIA à l'adresse suivante : https://marches.ternum-bfc.fr Conformément à l'article R.2144-7 du Code de la Commande publique, le candidat retenu ne saurait être désigné définitivement comme titulaire du marché qu'à la condition de produire dans un délai imparti les documents justificatifs, les moyens de preuve, les compléments ou explications requis par le maître d’ouvrage.