Description

Le marché a pour objectif l’organisation de sessions de formations à destination des collectivités adhérentes à Valor’Aisne et de leurs partenaires sur la gestion de proximité des biodéchets. Les objectifs du marché sont : - La facilitation du déploiement des opérations de gestion de proximité des biodéchets sur le territoire - La montée en compétences des différents acteurs du territoire sur la thématique - L’harmonisation des messages diffusés auprès des habitants-.

Informations complémentaires

1) La présente consultation est une procédure adaptée passée en application des articles R2123-1 à R2123-7 du code de la commande publique du 3 décembre 2018. Le marché est un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande et sans remise en compétition, en application des articles L2125-1 1°, R2162-1 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14, avec les montants maximum suivants : - 50 000,00 €HT pour la durée initiale - 40 000,00 €HT pour la 1ère reconduction - 25 000.00 €HT pour chacune des reconductions. 2) Financement sur la section Fonctionnement du budget du Syndicat. Contributions des collectivités adhérentes. Imputation budgétaire : 611 - Prestations de service Le paiement interviendra dans un délai maximum de 30 jours à réception de la facture par le Syndicat Départemental Les prix sont fermes la première année et seront révisables en cas de reconduction Ils sont : - Forfaitaires pour l’organisation de la mission (coordination et préparation de la mission, création des contenus pédagogiques, bilans…) - Unitaires par type de formation - Unitaires pour les certifications - Unitaires pour les réunions Le coût de la formation comprendra les moyens humains et logistiques nécessaires pour permettre une bonne exécution de la mission. Il comprendra également les frais de déplacement, d’hébergement et de restauration le cas échéant. 4) Le marché entrera en vigueur dès sa notification au titulaire et se terminera lorsque l’ensemble des documents aura été validé et reçu par les services de Valor’Aisne. Il est conclu pour une durée d’un an à compter de la date de notification et sera renouvelable expressément trois fois un an. 5) Aucune variante n'est autorisée.