Description

Le marché est un marché à procédure adaptée (MAPA) conformément aux articles L2124-1/R2123-4 et R2123-5 du code de la commande publique du 1er avril 2019. Ce marché à bon de commande est passé en application des articles R2162-14 relatif aux marchés publics. Les bons de commandes seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins.