Description

Le Département de la Seine Maritime souhaite organiser des actions de formation qui permettent de délivrer, à chacun des agents concernés, un permis de conduire adapté à leur usage professionnel. Accord-cadre à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum multi-attributaire de services, attribué à plusieurs prestataires dans les conditions suivantes : minimum 2 attributaires - maximum 4 attributaires, sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres. Les prestations du contrat sont décomposées en 4 lots comme suit : Lot 1 : Formation code et examen Permis BE (voiture avec remorque (voiture + remorque > 4250 kg) - sans montant minimum, avec un montant maximum annuel de 6 000,00 euros HT. Lot 2 : Formation code et examen Permis C (poids lourd : plus de 3,5 tonnes) - sans montant minimum, avec un montant maximum annuel de 18 000,00 euros HT. Lot 3 : Formation code et examen Permis CE (véhicule de plus de 3,5 tonnes avec remorque de plus de 750 kg) - sans montant minimum, avec un montant maximum annuel de 13 000,00 euros HT Lot 4 : Formation code et examen Permis C1E (véhicule entre 3,5 et 7,5 tonnes avec remorque de plus de 750 kg) - sans montant minimum, avec un montant maximum annuel de 3 000,00 euros HT Accord-cadre sera conclu pour une durée d'un an à compter de sa notification, reconductible 3 fois pour une période d'un an, par tacite reconduction, soit une durée maximale de 4 ans

Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du Service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info Lot 1 - Lot n°1 : Formation code et examen Permis BE (voiture avec remorque (voiture + remorque > 4250 kg) Lot 2 - Lot n°2 : Formation code et examen Permis C (poids lourd : plus de 3,5 tonnes) Lot 3 - Lot n°3 : Formation code et examen Permis CE (véhicule de plus de 3,5 tonnes avec remorque de plus de 750 kg) Lot 4 - Lot n°4 : Formation code et examen Permis C1E (véhicule entre 3,5 et 7,5 tonnes avec remorque de plus de 750 kg) Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Documents payant : NON Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : NON Références du ou des projet(s) et / ou programme(s) :Marchés réservés : NON Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Rouen, 53 avenue Gustave Flaubert 76000 RouenCedex 1 Tél : 0235583500 Fax : 0235583503Mel : greffe.ta-rouen@juradm.fr Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : « - Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du code de justice administrative, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence "Tarn-et-Garonne" dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées. »