Description

Procédure relevant des dispositions spécifiques de l'article R.2123-1 3° du Code de la Commande Publique Accord cadre à bons de commande passé de sa notification jusqu'au 31 décembre 2025, reconductible 2 fois sans montant minimum, avec un montant maximum annuel fixé à 55 000 euro(s) HT

Informations complémentaires

Pour obtenir des informations complémentaires, les candidats devront faire une demande écrite via la plateforme Point de contact (copie de sauvegarde, problèmes d'accès…) : DGARTPE : tél : 02 54 08 37 52-54-55-56 Financement sur les crédits inscrits aux budgets départementaux. Paiement par virement administratif dans un délai maximum de 30 jours après réception de la facture par la collectivité ou son représentant. Groupement solidaire ou conjoint. Dans ce dernier cas, le mandataire sera solidaire de chacun des membres du groupement