Description

Accord-cadre alloti mono-attributaire avec montant annuel minimum et maximum exécuté par l'émission de bons de commande. Ces formations s'inscrivent dans le cadre d'un développement de compétences des agents affectés aux différents services du Conseil Départemental du Gard. Le présent marché a pour objet, la formation aux permis de catégorie C et/ou CE, l'accompagnement des agents de la collectivité dans la prévention des risques routiers et dans l'amélioration de leur conduite lors de leurs déplacements professionnels

Informations complémentaires

Présence de Clauses Environnementales (cf RC, CCAP). Le pouvoir adjudicateur pourra engager des négociations. Il s'agit d'un accord-cadre renouvelable en raison du caractère récurrent des prestations. Une nouvelle consultation sera lancée avant la fin du présent contrat. Le délai de validité des offres est fixé à 180 jours à compter de la date limite de réception des offres. Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la date de notification du contrat. L'accord-cadre pourra être reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 2. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 3 ans