Description

Les prestations sont réparties en 7 Lots. Chaque lot fera l'objet d'un accord-cadre

Informations complémentaires

La procédure de passation utilisée est : la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 3° du Code de la commande publique. L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) de l'accord-cadre seront payées sur le Budget de la Métropole dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes. L'estimation annuelle du lot 1 est de 45 000 euro(s) Ht. L'estimation annuelle du lot 2 est de 60 000 euro(s) Ht. L'estimation annuelle du lot 3 est de 25 000 euro(s) Ht. L'estimation annuelle du lot 4 est de 35 000 euro(s) Ht. L'estimation annuelle du lot 5 est de 35 000 euro(s) Ht. L'estimation annuelle du lot 6 est de 8 000 euro(s) Ht. L'estimation annuelle du lot 7 est de 15 000 euro(s) Ht. Tous les documents remis par les candidats devront être rédigés en Français. Cette obligation porte également sur tous les documents techniques justifiant de la conformité d'un produit à une norme ou d'une marque de qualité non française dont l'équivalence est soumise à l'appréciation du maître d'ouvrage. Le candidat devra proposer un mémoire environnemental répondant au(x) critère(s) environnemental(aux) tels que défini(s) dans le Règlement de Consultation conformément aux engagements du Spaser. Le critère « valeur technique » fait l'objet de sous-pondérations dont le détail est indiqué au Règlement de Consultation. En cas d'égalité, la priorité est donnée au critère «valeur technique» puis au critère «prix» en cas d'égalité persistante. Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat. Il est disponible à l'adresse électronique suivante : https://www.mpe76.fr sous la référence : 26-Rh-Whdn-Formsecur