Description

Chaque année, en moyenne 250 professionnels des HUS partent en retraite. Afin de les aider à préparer ce changement de vie, l'établissement finance depuis les années 1980 des sessions de préparation à la retraite. Le présent marché a pour objet la mise en oeuvre au sein des Hôpitaux Universitaires de Strasbourg (HUS) et de l'Etablissement Public de Santé Alsace Nord (EPSAN), d'une formation de préparation à la retraite à destination du personnel hospitalier non médical

Informations complémentaires

Il s'agit d'un marché spécifique de service sociaux, donc le marché s'exécute par l'émission de bons de commande sans minimum et avec un maximum du seuil des marchés publics de services sociaux en vigueur à la publication du marché. Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivants : - le référé précontractuel avant la signature du contrat, en application des articles L 551-1 et suivants du Code de justice administrative ; - le référé contractuel après la signature du contrat en application des articles R 551-7 et L 551-13 et suivants du Code de justice administrative ; - le recours de pleine juridiction pouvant être exercé, par tout tiers justifiant d'un intérêt lésé de façon directe et certaine, dans un délai de deux mois à compter de la notification de l'acte attaqué ou de la publication de l'avis d'attribution ; - le recours pour excès de pouvoir contre les clauses règlementaires du marché ou les décisions administratives ne portant pas sur l'attribution ou la signature du marché, en application des articles R 421-1 à R 421-7 et suivants du Code de justice administrative. Le tribunal compétent pour recevoir des recours relatifs la présente consultation est le : Tribunal Administratif de Strasbourg 31 Avenue de la paix BP 51038 67 070 Strasbourg cedex greffe.ta-strasbourg@juradm.fr