Description

La forme retenue pour l'exécution du contrat est à bons de commande sans minimum, avec un maximum annuel mono-attributaire. Procédure adaptée ouverte selon l'article R2123-1 3° - Services sociaux du Code de la commande publique

Informations complémentaires

accord cadre conclu sans minimum annuel, maximum annuel de 16 500 euro(s) Ht, reconductible 3 fois. Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet http://www.telerecours.fr La consultation du dossier et les renseignements relatifs à l'introduction des recours peuvent être obtenus auprès du Conseil départemental d'Indre et Loire, Scp, Hôtel du département Pl Préfecture 37927 Tours Cedex 9 Tél 0247314731, Courriel : commande-publique@departement-touraine.fr Tribunal compétent Tribunal Administratif d'Orléans, rue Bretonnerie 45000 Orléans