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Appel d'offres
J-12

FORMATION OBLIGATOIRE DES ASSISTANT(S) MATERNEL(LE)S AGREE(E)S PAR LE DEPARTEMENT DU GARD

30 - Gard (Occitanie)
Services
FNS
Procédure adaptée
Accord-cadre

Description

Accord-cadre avec montant maximum exécuté par l'émission de bons de commande Il s'agit pour le Département de former les assistant(e)s maternel(le)s afin de leur permettre de bénéficier d'une formation complète avant l'accueil des enfants. Le département du Gard a décidé de mettre en oeuvre une formation globale de 126 heures continues (lot 1), soit 21 jours consécutifs , ainsi qu'une formation aux gestes de premiers secours (lot 2)

Informations complémentaires

Présence de Clauses Environnementales (cf RC, CCAP). Le pouvoir adjudicateur pourra engager des négociations. Il s'agit d'un accord-cadre renouvelable en raison du caractère récurrent des prestations Le délai de validité des offres est fixé à 180 jours à compter de la date limite de réception des offres. Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre Protection des données à caractère personnel La date prévisionnelle de début des prestations est le 03/08/2026. La date prévisionnelle d'achèvement des prestations est le 03/08/2027 L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la date de notification du contrat. L'accord-cadre pourra être reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans

Publié le 25 mars 2026
Date limite de réponse 17 avr. 2026, 16:00

Acheteur (1)

Conseil départemental du Gard

Lots (2)

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