Description

Le statut des assistant(e)s maternel(le)s, tel qu'il résulte des textes en vigueur, ainsi que le code de l'action sociale et des familles définissent des exigences en termes de formation initiale des assistants maternels dans un objectif de professionnalisation du métier et de cohérence avec la convention collective qui s'applique. Il appartient au Département d'organiser et de financer, conformément aux dispositions du code de l'action sociale et des familles (art L421-14 et D421-44 à D421-52) la formation initiale des assistants maternels agréés, d'une durée de 120h. Cette formation initiale est l'objet du présent marché

Informations complémentaires

La procédure de passation utilisée est : la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1° du Code de la commande publique. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires révisables. Le montants estimatif est indicatif et comprend la totalité des périodes de reconduction. La date prévisionnelle de début des prestations est le 01/07/2024. La date prévisionnelle d'achèvement des prestations est le 30/06/2028. Le marché est conclu pour une période initiale de 1 an. Le marché est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans