Description

Formation managériale sur le pilotage de la performance à destination de cadres de la CPAM du Bas-Rhin

Informations complémentaires

Dans le cadre d’une convention de mutualisation, le marché est passé par la CPAM du Haut-Rhin pour couvrir les besoins de la CPAM du Bas-Rhin. La procédure de consultation est une procédure adaptée par référence aux articles R2123-1 à R2123-7 du code de la commande publique. La CPAM se réserve par ailleurs la possibilité de recourir à un marché ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles confiées au titulaire, conformément aux dispositions de l’article R2122-7 du code de la commande publique. La durée pendant laquelle ces nouveaux marchés pourront être conclus ne peut dépasser trois ans à compter de la notification du marché public initial. Date limite de réception des éventuelles questions ou remarques sur le dossier : mercredi 15 juillet 2026 via https://www.marches-publics.gouv.fr