Description

Le présent accord-cadre a pour objet les formations Gestes qui sauvent (GQS), lancé suite à une première consultation déclarée sans suite. Le présent accord-cadre pourra s'exécuter au moyen de bons de commandes sur la base des prix indiqués au bordereau des prix unitaires (annexe 1 à l'acte d'engagement). L'accord-cadre est mono-attributaire. Les montants minimum et maximum cumulés de commandes pouvant être réalisés dans le cadre de cet accord-cadre sont définis comme suit : - montant minimum : sans montant minimum - montant maximum : 8 000 euro(s) HTVA pour 12 mois

Informations complémentaires

REMISE DES OFFRES : Seul le dépôt d'une offre par voie électronique est autorisé. https://marchespublics.paysdelaloire.fr NEGOCIATION : Conformément à l'article R2123-5 du code de la commande publique, après une première analyse des offres sur la base des critères de jugement énoncés à l'article 5.2 du règlement de la consultation, l'acheteur établit un classement et se réserve la possibilité d'ouvrir une phase de négociation avec le ou les candidats dont les offres seront les mieux classées. Toutefois, l'acheteur pourra attribuer l'accord-cadre sur la base des offres initiales sans négociation. COCONTRACTANTS : Les entreprises candidates se présentent soit individuellement, soit en groupement. La forme du groupement sera précisée par les candidats sur l'acte d'engagement ainsi que le nom de l'entreprise mandataire. Ces indications devront être cohérentes avec les informations contenues dans la lettre de candidature. Le mandataire pourra signer, seul, les candidatures et les offres, s'il joint à la candidature du groupement les habilitations nécessaires pour représenter l'ensemble des co-traitants au stade de la passation de l'accord-cadre. Il est interdit aux candidats de présenter pour l'accord-cadre plusieurs offres en agissant à la fois : - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements - en qualité de membres de plusieurs groupements. La sous-traitance est autorisée dans les conditions fixées au CCP. Les opérations sous traitées devront être identifiées dans le formulaire DC4 - déclaration de sous-traitance.