Description

Accord-cadre à bons de commande passé à compter de sa notification jusqu'au 31 décembre 2029, et ne sera pas reconduit. Sans montant minimum, avec un montant maximum fixé à 45 833,34 euros HT. Procédure adaptée relevant des dispositions spécifiques de l'article R.2123-1 3° du Code de la Commande Publique

Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info Code NUTS : FRB03 Valeur estimée hors TVA : 45 833,00 euro(s) Modalités d'ouverture des offres : Date: 19 janv. 2026 Lieu :Pour obtenir des informations complémentaires, les candidats devront faire une demande écrite via la plateforme Point de contact (copie de sauvegarde, problèmes d'accès…) : DGARTPE : tél : 02 54 08 37 52-54-55-56 Financement sur les crédits inscrits aux budgets départementaux. Paiement par virement administratif dans un délai maximum de 30 jours après réception de la facture par la collectivité ou son représentant. Groupement solidaire ou conjoint. Dans ce dernier cas, le mandataire sera solidaire de chacun des membres du groupement