Description

La consultation est lancée sous forme de procédure adaptée conformément aux dispositions de l'article R2123-1-3°du Code de la Commande Publique. Le marché est à prix mixtes : il est conclu pour partie à prix global et forfaitaire, et pour partie en accord-cadre à prix unitaires et exécuté au moyen de bons de commande. La procédure donnera lieu à une négociation avec l'ensemble des candidats. L'acheteur se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation. Les prestations feront l'objet d'un marché unique. Pour la partie en accord-cadre à bons de commande : La partie en accord-cadre à bons de commande est sans minimum. Le montant maximum (annuel) de l'accord-cadre est de 145 000 Euros HT Il n'est pas prévu de décomposition en tranches