Description

Le présent accord-cadre a pour objet la mise en place d'une formation continue en anglais aéronautique à destination des pilotes des aéronefs (avions et hélicoptères) et des personnels techniques de la DNGCD travaillant sur les sites du Havre (76), Lorient (56), Bordeaux Mérignac (33), Hyères-Toulon (83) et Fort-de-France/ Le Lamentin (Martinique 972). Les formations pourront éventuellement se tenir sur le site de l'École Nationale des Douanes de La Rochelle (17).

Informations complémentaires

Modalités de transmission des plis : Pour cette consultation, seuls sont autorisés les dépôts électroniques à l'adresse suivante : https://www.marches-publics.gouv.fr. Possibilité de remettre une copie de sauvegarde sous forme papier, sur support physique électronique (CDROM par ex) ou par voie électronique avant la date et l'heure limite de remise des plis à l'adresse suivante : DNGCD Division Administrative et Financière « Consultation (référence de la consultation) » - NE PAS OUVRIR - 17 rue FERRER 76054 LE HAVRE Cedex. Pas de variantes et de prestations supplémentaires éventuelles. La langue de la consultation est le français. Forme du marché : Accords-cadres à bons de commande mono-attributaire avec un maximum fixé comme suit : lot n° 1 : 110 000,00euro(s) ; lot n° 2 : 30 000,00 euro(s) HT Durée : durée initiale 12 mois à compter de la date de notification du marché. Reconduction 3 fois 12 mois par tacite reconduction. Procédure : Possibilité de candidater pour un ou plusieurs lots, sous forme individuelle ou de groupement d'entreprises. Impossibilité de déposer plusieurs offres à la fois en qualité de candidats individuels et membre d'un ou plusieurs groupements et de membres. Procédure adaptée avec possibilité de négociation conformément à l'article L2194-1 du code de la commande publique. Possibilité de modifier le marché conformément à l'article L2194-1 du code de la commande publique. Procédures et recours afférents : Tribunal Administratif de Rouen - 53 avenue Gustave Flaubert - 76000 ROUEN - Courriel : greffe.tarouen@juradm.fr http://rouen.tribunal-administratif.fr Une personne ayant un intérêt à conclure le contrat et susceptible d'être lésée par des manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence auxquelles est soumis ce contrat peut former un référé précontractuel avant la conclusion du contrat (article L.5511 du code de justice administrative). Cette même personne peut former un référé contractuel dès la conclusion du contrat dans les délais prévus par l'article R.5517 du code de justice administrative. Le tiers au contrat peut former un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des formalités de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant la date de conclusion du contrat et ses modalités de consultation dans le respect des secrets protégés par la loi, en indiquant les coordonnées du service auprès duquel le contrat pourra être consulté. S'agissant d'un recours en contestation il est fait référence à la jurisprudence "Tarn et Garonne" (CE, 4 avril 2014, req. n°358994)