Description

Formation du personnel en matière de sécurité au travail - Lot 1 CACES R482

Informations complémentaires

Le marché ne comporte pas de tranche. Le marché était décomposé initialement en 5 lots : - Lot n°1 : CACES R482 - Lot n°2 : CACES R486 - Lot n°3 : CACES R489 et R485 - Lot n°4 : CACES R490 - Lot n°5 : Habilitations électriques Cette présente consultation ne concerne que le lot 1 qui fait suite à une première procédure déclarée sans suite pour motif d'intérêt général sur le fondement de l'article R2185-1 du Code de la Commande Publique (avis n°24-66896 envoyé pour publication au BOAMP le 10/06/2024 et avis n°344750-2024 pour publication au JOUE le 11/06/2024). Accord-cadre mono-attributaire passé en application des articles R2162-1 à 6 du code de la commande publique. Le présent accord-cadre fixe toutes les stipulations contractuelles, il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R2162-13 et 14 du code de la commande publique. Les montants contractuels du marché pour la partie accord-cadre sont définis comme suit : Pas de montant minimum annuel de commandes. Montant maximum de commandes : 86 000Euros HT par an. La valeur estimée en 2.1.3. correspond au montant estimé de commandes sur la durée totale du marché, pour l'ensemble des membres du groupement de commande. La valeur maximale en 2.1.3, 5.1.5 et en 6.1 est comptabilisée sur la durée totale du marché pour l'ensemble des membres du groupement.