Description

Les prestations font l'objet d'un accord-cadre mono attributaire exécuté par émission de bons de commande en application des articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique.Il est sans montant minimum, avec montant maximum pour 2 ans de 50 000 euro(s) HT pour le lot 1 et de 130 000 euro(s) HT pour le lot 2. L'accord-cadre est conclu pour une durée de 2 ans. Il peut être reconduit 1 fois tacitement par période de 2 ans sans toutefois que sa durée ne puisse excéder 4 ans. La valeur estimée indiquée dans la rubrique "Quantité et étendue" est pour 2 ans et sans engagement de la part du Département