Description

La présente consultation concerne des prestations de formation des assistants maternels du Conseil Départemental des Vosges. L'accord-cadre est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Le montant total des prestations pour la durée de l'accord-cadre est défini comme suit : Minimum HT : Sans; Maximum HT : 600 000 €