Description

Accord-cadre mono-attributaire exécuté par l'émission de bons de commande avec minimum (90 000 euro(s) HT) et maximum (220 000 euro(s) HT) fixés pour la durée totale de l'accord-cadre. Il est conclu pour une période qui court à compter du 1er janvier 2026 ou à compter de la date de notification de l'accord-cadre si celle-ci est postérieure au 1er janvier 2026, jusqu'au 31 décembre 2029 inclus. Il n'est pas reconductible. Début d'exécution : Le prestataire doit prévoir une session, pour la première partie de formation de 80 heures préalable à l'accueil du premier enfant, dès le 1er semestre 2026 ; en tout état de cause, elle fera l'objet d'un bon de commande. La formation se déroulera en principe à Guéret ; elle pourra toutefois s'effectuer, à la demande de l'Acheteur et/ou sur proposition du titulaire du marché, sur d'autres sites du Département de la Creuse

Informations complémentaires

Délai maximum d'exécution des prestations fixé à 60 jours ouvrés à compter de la date de notification du bon de commande au titulaire. Sauf preuve contraire, le titulaire est réputé l'avoir reçu dans les 48H à compter de la date de son envoi par courriel. Un bon de commande est établi pour chaque session de formation et fixe une date de formation définie comme suit : - pour la 1ère partie de la formation, elle doit être dispensée dans un délai de 8 mois à compter la date de réception du dossier des candidats ; - pour la 2nde partie de la formation, celle-ci doit se dérouler dans les 3 ans suivant le démarrage de l'activité de l'assistant maternel. Une clause de réexamen est prévue à l'article 1.6 du Règlement de la Consultation. Les procédures de recours sont renseignées à l'article 10 du Règlement de la Consultation