Description

Procédure adaptée en application des articles L. 2123-1 2°, R. 2123-1 3°, R. 2131-15 et R. 2123-4 à R. 2123-5 du Code de la commande publique, conformément à l'avis relatif aux contrats de la commande publique ayant pour objet des services sociaux et autres services spécifiques