Description

La présente consultation concerne la formation des agents territoriaux à la langue Basque (en groupement de commandes) et à l'Occitan Gascon (relance suite à la déclaration sans suite pour motif d'intérêt général de la précédente consultation). L'objectif de cet accord-cadre est de permettre l'organisation de prestations de formation en langue basque ou en langue occitane gasconne pour que les agents puissent utiliser ces langues dans le cadre de leurs missions. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. L'objectif de cet accord-cadre est de permettre l'organisation de prestations de formation en langue basque ou en langue occitane gasconne pour que les agents puissent utiliser ces langues dans le cadre de leurs missions. En complément de la section indiquant que le marché fait l'objet d'une procédure conjointe, il s'agit des lots 1 et 2 relatifs à la formation en langue basque, pour lequel un groupement de commandes a été constitué et dont la Communauté d'Agglomération Pays Basque a été désignée coordonnateur, dans les conditions décrites dans les pièces de la consultation. Les lots 3 et 4 concernent uniquement les agents de la Communauté d'Agglomération

Informations complémentaires

En complément de la section relative à la valeur estimée, il s'agit du montant maximum, tous lots confondus, pour la première période (années 1 + 2). La date d'ouverture des offres est strictement indicative