Description

Il s'agit d'un accord cadre à bon de commande mono-attributaire sans minimum avec un montant maximum annuel de 100 000 € HT. Le besoin est estimé à 320 000 € HT sur 4 ans.

Informations complémentaires

Le contrat comporte une prestations supplémentaire éventuelle facultative (voir article 2.4 du RC). Le contrat peut être attribué sans négociation préalable. En cas de mise en oeuvre de la négociation, elle aura lieu avec les 3 soumissionnaires ayant obtenu les meilleures notes globales après un classement provisoire sur la base des critères de jugement des offres et après régularisation éventuelle.