Formation aux techniques juridiques
Services
FNS
Procédure adaptée
Accord-cadre
Description
Le présent marché a pour objet la conception, l?organisation et la réalisation de dispositifs de formation portant sur les techniques juridiques. Il est composé des lots suivants : Lot 1 : Droit public et actualité juridique Lot 2 : Droit de la propriété intellectuelle (Propriété littéraire et artistique, image, données personnelles, ?) Lot 3 : Droit communautaire
Publié le 21 mars 2024 Clôturé le 22 avr. 2024, 10:00
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