Description

Formation aux techniques du nettoiement à l’attention des agents de nettoiement

Informations complémentaires

La présente consultation a pour objet la formation aux techniques du nettoiement à l’attention des agents de nettoiement Cet accord cadre prend la forme d’un accord cadre mono attributaire donnant lieu à l’émission de bon de commande. Aucun allotissement n’est prévu :les prestations ne présentent aucune singularité technique et il est nécessaire de préserver l’homogénéité technique globale du marché Le présent accord-cadre prend, en application des dispositions des articles R2162-1 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du Code de la commande publique, la forme d’un accord-cadre mono attributaire à bons de commande, dépourvu de minimum, mais avec un montant maximum de 150 000 €HT sur la durée du marché. Il est précisé que le montant maximum du marché ne correspond en aucune façon à l’estimation des prestations.