Informations complémentaires

La forme retenue pour l’exécution du contrat est à bons de commande sans minimum et avec maximum mono-attributaire en application des articles R2162-2, R2162-4 2° et R2162-13 à R2162-14 du Code de la commande publique : Montant maximum annuel de 25 000 € HT, soit 150 000 €HT sur la durée maximale de l’accord cadre Le contrat est conclu pour une durée de 1 an à compter de la notification du contrat. Le contrat est reconductible 5 fois, pour des périodes de 1 an, soit une durée maximale de 6 ans. Le DCE est gratuitement mis à disposition par téléchargement sur le site : https://www.marches-securises.fr Les modalités de remise et d''analyse des offres, et de déroulement des négociations sont indiquées au règlement de la consultation.