Description

Formation au pilotage EASA

Informations complémentaires

La durée de validité de l'accord-cadre est la période à l'intérieur de laquelle les bons de commande peuvent être émis. Elle est fixée à 12 Mois, à compter de la notification du marché. Le marché est reconductible de manière tacite, dans les conditions définies au CCAP, 3 fois, pour une période de 12 Mois, soit une durée maximale de 48 Mois. Des marchés sans publicité ni mise en concurrence préalable pourront être passés ultérieurement dans les conditions définies au CCAP en application de l'article R2122-7 du Code de la commande publique Le titulaire du marché ne peut pas refuser la reconduction selon les dispositions de l'article R2112-4 du code de la commande publique. En cas de non-reconduction le délai de préavis est de quatre mois. Les bons de commande sont attribués dans l'ordre du classement définis par les critères de sélection du présent marché. Si le Titulaire refuse un bon de commande, il est proposé en cascade au Titulaire suivant, et ainsi de suite. Par exception pour les lots 1 et 2, lorsqu'un Titulaire exécute déjà au moins un bon de commande, ou accueille au cours d'une période donnée 12 stagiaires ENAC ou plus, afin d'éviter une saturation de ses moyens, l'ENAC se réserve le droit de proposer le bon de commande au Titulaire suivant. Pour le lot 3, cette exception est appliquée à partir de deux bons de commande simultanés, sans considération du nombre de stagiaires.