Description

Les prestations sont exécutées en France métropolitaine, dans des locaux mis à disposition de l’Anah en présentiel ou en distanciel pour les territoires ultramarins (ou en cas de crise sanitaire).

Informations complémentaires

Le présent contrat n’est pas alloti au motif qu’il ne permet pas l’identification de prestations distinctes (article L. 2113-10 du code de la commande publique). La procédure de passation utilisée est celle de la procédure adaptée soumise aux dispositions des articles L. 2123-1.2° et R. 2123-1.3° du code de la commande publique. Le marché est conclu : - pour partie selon la technique de l’accord-cadre (mono-attributaire) à bons de commande (prestations ponctuelles), - à prix forfaitaires et unitaires. Les prestations regroupant l’ensemble des prestations initiales sont rémunérées par application du prix global et forfaitaire indiqué dans la décomposition du prix global et forfaitaire (DPGF). Les prestations regroupant les prestations ponctuelles sont rémunérées par application des prix unitaires indiqués au bordereau des prix unitaires (BPU). Les montants minimum et maximum sur la durée totale du contrat (reconduction éventuelle comprise) pour les prestations ponctuelles (partie à bons de commande) sont les suivants : Montant minimum : 0 € HT, Montant maximum : 400 000 € HT.