Description

L'accord-cadre sera exécuté par émission de bons de commande. Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. Le décret du 30 décembre 2022, fixe le référentiel d'évaluation des informations préoccupantes, élaboré par la Haute Autorité de santé (HAS), comme le cadre légal de référence de l'évaluation des situations de danger. Pour permettre aux professionnels de s'approprier plus facilement le cadre de référence, celui-ci se décline en plusieurs documents : le préambule, le livret 1, le livret 2, le livret 3 et les annexes thématiques qui proposent une base méthodologique d'intervention commune pour structurer la démarche d'évaluation, centrée sur les besoins fondamentaux de l'enfant/adolescent. En conséquence et au vu des enjeux, le Conseil Départemental de l'Hérault souhaite former les équipes du Département au référentiel d'évaluation afin d'harmoniser les pratiques et définir une méthode commune d'évaluation des informations préoccupantes