Description

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction. Le décret du 30 décembre 2022, pris en application de l'article 24 de la loi du 7 février 2022 relative à la protection des enfants, fixe le référentiel d'évaluation des informations préoccupantes, élaboré par la Haute Autorité de Santé , comme le cadre légal de référence de l'évaluation des situations de danger. En conséquence et au vu des enjeux, le Conseil Départemental de l'Hérault souhaite former ses agents au référentiel d'évaluation afin d'harmoniser les pratiques et définir une méthode commune d'évaluation des informations préoccupantes. Relance suite à déclaration sans suite d'une précédente consultation

Informations complémentaires

L'accord-cadre est conclu à compter de la date de notification du contrat. Les délais d'exécution ou de livraison des prestations sont fixés à chaque bon de commande conformément aux stipulations des pièces de l'accord-cadre. Les prix sont révisés annuellement dans les conditions définies au CCAP. Le règlement de la consultation précise les modalités de présentation des candidatures et des offres. La signature des pièces du marché n'est pas imposée aux candidats au stade de la remise des candidatures ou des offres. Après attribution du contrat, le marché sera signé entre le Conseil Départemental et l'attributaire. La signature électronique du marché pourra être exigée par l'institution à l'attributaire