Description

Le présent accord-cadre a pour objet la conception, l'animation et le suivi de parcours de formation en anglais professionnel à destination des agents du Département de la Seine-Maritime. L'objectif est de permettre aux agents d'acquérir, développer ou renforcer leurs compétences linguistiques afin de communiquer efficacement dans les situations professionnelles rencontrées dans l'exercice de leurs missions. Les prestations devront couvrir l'ensemble des niveaux du Cadre Européen Commun de Référence pour les Langues (CECRL), du niveau A1 au niveau C2. Les parcours devront être individualisés et adaptés aux besoins professionnels des agents ainsi qu'aux métiers exercés au sein de la collectivité. Accord-cadre à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 25 000 euro(s) HT mono attributaire de services, conclu pour une durée d'un an, reconductible 3 fois pour une durée d'un an, soit une durée maximale de 4 ans

Informations complémentaires

Conditions de participation - A l'appui de leur candidature, les candidats doivent fournir les documents suivants : - Lettre de candidature Habilitation du mandataire par ses cotraitants (DC1 disponible sur le site du Ministère de l'Economie ou équivalent) ; - Déclaration du candidat individuelle ou du membre du groupement (DC2 disponible sur le site du Ministère de l'Economie ou équivalent) ; - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ; - Liste des principaux services effectués (3 dernières années) indiquant le montant, la date et le destinataire, prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique, en lien avec l'objet de l'accord-cadre ; - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Rouen 53 avenue Gustave Flaubert 76000 Rouen Cedex 1 Tél : 02 35 58 35 00 greffe.ta-rouen@juradm.fr Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : « - Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du code de justice administrative, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence "Tarn-et-Garonne" dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées. »