Description

Prestations de formations à la prévention générale des risques routiers et éco-conduite à destination des personnels de la Caisse Autonome Nationale de la Sécurité Sociale dans les Mines (CANSSM).

Informations complémentaires

Critères d'attribution ( Cf. art.4.2 du RC). Le présent marché concerne les catégories de services dits « services sociaux et autres services spécifiques » mentionnés aux articles L2113-15 et R2123-1 du Code de la commande publique. Il s'agit d'un accord-cadre mono attributaire à bons de commande sans montant minimum avec un montant maximum par lot tel que fixé à l'article 1.2 du RC, sur la durée globale (48 mois), au sens des articles L2125-1.1°, R2162-1 à R2162-6 et R2162-13 à R2162-14 du Code de la commande publique. Le marché est conclu pour une période initiale de 12 mois à compter de sa date de notification. A l'issue de la première période d'exécution, le marché pourra être reconduit expressément trois (3) fois par le représentant du pouvoir adjudicateur, par période successive de douze (12) mois, sans que la durée totale du marché, reconductions comprises, ne dépasse 48 mois. Procédure de recours : La juridiction territorialement compétente est : Tribunal Judiciaire de Paris Parvis du Tribunal de Paris 29-45 avenue de la Porte de Clichy 75 859 Paris Cedex 17 Adresse internet : https://www.tribunal-de-paris.justice.fr/75 Pour obtenir des renseignements relatifs à l'introduction des recours, les candidats devront s'adresser à : Tribunal Judiciaire de Paris Parvis du Tribunal de Paris 29-45 avenue de la Porte de Clichy 75 859 Paris Cedex 17 Adresse internet : https://www.tribunal-de-paris.justice.fr/75