Description

La consultation est passée en Procédure adaptée ouverte en application de l’article R.2123-1 3° (services sociaux et autres services) du code de la commande publique. Le marché sera conclu sous la forme d’un accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec un maximum de 310 000 euros HT, réparti sur les 5 lots, pour la durée du marché. Marché conclu pour une période initiale de 12 mois à compter du 25/11/2025 ou de sa date de notification si ultérieure, puis reconduction tacite 3 fois pour des périodes de 12 mois. Aucune variante ou PSE autorisée – Visite facultative - Fonds propres – Paiement à 50 jours – Voir indications complètes dans le Règlement de consultation - Date Limite de Réception des Offres : Lundi 20 OCTOBRE 2025 à 12h00 (heure de Paris - France).