Description

La procédure de passation utilisée est : la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1° du Code de la commande publique. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires. Les principales prestations prévues dans le cadre de cet accord cadre, à la charge du titulaire, sont les suivantes : - Inspections des maçonneries des organes de prise et de vidange et repérage des zones sonnant creux ; - Réalisation de forages à travers la maçonnerie ; - Réalisation d'injections dans la maçonnerie et à l'interface maçonnerie-remblai

Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Chaque transmission par voie électronique fera l'objet d'un accusé de réception. Le pli sera considéré « hors délai » si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier. Aucune forme de groupement n'est imposée à l'attributaire. Les formats de fichiers acceptés par l'acheteur sont précisés dans le règlement de la consultation et sont rappelés lors du dépôt du pli sur le profil d'acheteur. La signature électronique des documents n'est pas exigée, au stade du dépôt de l'offre, pour cette consultation. Les critères et sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation. Négociation possible Sans variantes ou PSE et sans tranche optionnelle. Sans clause sociales, avec une clause environnementale explicitée dans le CCTP. Les prix sont révisables selon les conditions du CCAP. Aucune garantie financière ne sera appliquée. L'avance est possible sous certaines conditions. Financement : ressources propres