Description

Offre de base + deux variantes imposées + une PSE assistance sur les véhicules de + 3,5 T

Informations complémentaires

Une même compagnie d'assurance ne pourra présenter plus d'une offre. Un même intermédiaire d'assurance (agent ou courtier) ne pourra présenter plus d'une offre. Une même personne ne pourra représenter plus d'un candidat. Variante libre interdite. Les variantes imposées ayant le caractère de prestation alternative et la prestation supplémentaire éventuelle sont définies à l'acte d'engagement valant Ccap et au cahier des clauses techniques particulières. Le marché est conclu pour une durée de 5 ans à compter du 1er janvier 2026 avec possibilité de résiliation annuelle du contrat pour les deux parties sous préavis de 6 mois avant l'échéance du 1er janvier. L'acheteur effectuera un classement des offres dans les conditions suivantes : Un classement selon l'offre de base seule ; Un classement selon l'offre de base complétée de la prestation supplémentaire éventuelle ; Un classement selon la variante imposée n°1 seule ; Un classement selon la variante imposée n°2 seule ; Un classement selon la variante imposée n°1 complétée de la prestation supplémentaire éventuelle ; Un classement selon la variante imposée n°2 complétée de la prestation supplémentaire éventuelle. L'acheteur retiendra librement l'un des systèmes susmentionnés qui lui paraît le plus pertinent techniquement et financièrement et attribuera le marché à l'offre économiquement la plus avantageuse dans les conditions présentées ci-avant. Pièces candidatures attendues : Une lettre de candidature modèle Dc1 (version mise à jour du 01/04/2019) ou équivalent. Pour les courtiers, le mandat de la compagnie au courtier sur modèle en annexe du règlement de consultation. Pour les agents, le mandat de la compagnie à l'agent sur modèle en annexe du règlement de consultation. La déclaration du candidat modèle Dc2 (version mise à jour du 21/11/2023) ou équivalent pour chaque membre du groupement. Le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat. Pour les intermédiaires d'assurance, l'attestation d'inscription à un registre des intermédiaires en assurance (attestation Orias ou tous autres certificats équivalents d'organismes établis dans un autre Etat membre que la France). La déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. La liste de références significatives, notamment dans le domaine des acheteurs publics pour chacune des trois dernières années. La déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement. Si le formulaire Dc1 n'est pas utilisé, la déclaration sur l'honneur que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique, selon modèle joint au présent règlement de la consultation. Pour les intermédiaires d'assurance, l'attestation d'assurance et de caution financière conforme au code des assurances. Conformément à l'article R. 2143-12 du code de la commande publique, si le candidat s'appuie sur les capacités d'autres opérateurs économiques, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché public. Cette preuve peut être apportée par tout moyen approprié. En application de l'article R. 2143-4 du code de la commande publique, le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d'un document unique de marché européen (Dume), en lieu et place des documents mentionnés à l'article R. 2143-3 du code de la commande publique. Le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurance en vertu des articles L.310-1 et suivants, L.500, L.500-1 et L.511-1 et suivants du Code des assurances ou équivalent pour les candidats européens