Description

La présente consultation concerne la finalisation du Plan Local d'Urbanisme Intercommunal tenant lieu de Programme Local de l'Habitat (PLUi-H) : Résumé de l'objet de la consultation : - Réalisation du règlement écrit, - Compilation du dossier en vue de l'arrêt de projet, - Suivi de la phase administrative en vue de l'approbation du PLUi-H. Date prévisionnelle de début d'exécution : septembre 2024 La consultation est décomposée selon les tranches définies comme suit : - Tranche ferme : Finalisation du PLUi-H hors règlement graphique - Tranche optionnelle n°1 : Règlement graphique La tranche ferme est décomposée selon les phases définies comme suit : - Phase 1 : Rapport de présentation - Phase 2 : Règlement écrit - Phase 3 : Arrêt de projet - Phase 4 : Enquête publique - Phase 5 : Approbation. Les variantes ne sont pas autorisées. Une Prestation Supplémentaire Éventuelle (PSE) est proposée : Simplification de la gouvernance. Celle-ci concerne uniquement la phase 2 de la tranche ferme. La PSE est facultative. Les candidats doivent obligatoirement répondre à l'offre de base. Les délais d'exécution de la prestation et des différentes phases sont fixés et précisés par le titulaire, étant précisé que Cholet Agglomération a pour objectif d'arrêter le projet (validation en Conseil de Communauté au printemps 2025), afin de pouvoir envisager une approbation du PLUi-H en Conseil de Communauté début 2026.

Informations complémentaires

Motifs d'exclusion : Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le Code de la commande publique.