Description

Marché de prestations intellectuelles de type ordinaire. La mission vise à finaliser le travail d'élaboration du PLUi démarré en 2019, à travers essentiellement 3 phases : - Synthèse des avis des PPA ; - Mise en forme du dossier d'enquête publique et suivi de l'enquête ; - Compilation du dossier en vue de l'approbation. Le marché prendra fin après l'approbation définitive du PLUi par le conseil communautaire et sa transmission au contrôle de légalité, nonobstant les corrections mineures qui pourraient être demandées à l'issue de ce contrôle. Descriptif complet des prestations dans le Dossier de Consultation des Entreprises (D.C.E.). Marché d'une durée maximale de 12 mois à compter de la date indiquée dans l'ordre de service prescrivant le démarrage des prestations (hors délais de validation par les Elus).

Informations complémentaires

Modalités de retrait du dossier de consultation : Le dossier de consultation des entreprises (DCE) peut être consulté et téléchargé gratuitement sur le site https://www.marches-securises.fr ou à l'adresse suivante : https://www.cc-osartis.com/marches_publics Conditions de remise des offres : Les offres seront déposées exclusivement par voie dématérialisée à l'adresse suivante : https://www.cc-osartis.com/marches_publics via la plateforme https://www.marches-securises.fr Les candidats peuvent également transmettre, dans les délais impartis pour la remise des plis, une copie de sauvegarde établie sous forme papier ou sur support physique électronique (CD-ROM, DVD-ROM, clé USB). Le pli portera obligatoirement la mention suivante : "Offre pour : Finalisation de la procédure d'élaboration du Plan Local d'Urbanisme intercommunal (PLUi) de la communauté de communes OSARTIS-MARQUION - COPIE DE SAUVEGARDE - NE PAS OUVRIR". Cette copie est transmise par lettre recommandée avec demande d'avis de réception postal ou remise sous pli scellé contre récépissé aux heures d'ouverture des bureaux à l'adresse suivante : Communauté de communes OSARTIS-MARQUION, Service Commande publique, ZA Rue Jean Monnet - 62490 VITYRY-EN-ARTOIS. Les bureaux sont ouverts le Lundi de 9h00 à 12h30 et de 13h30 à 17h00 et du Mardi au Vendredi de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h00. Depuis le 1er janvier 2023, les candidats ont également la possibilité d'envoyer la copie de sauvegarde par voie dématérialisée au moyen de tout outil répondant aux critères réglementaires des communications électroniques. L'outil doit également offrir une fonctionnalité de gestion des droits en fonction du stade d'avancement de la procédure, afin de ne permettre l'accès aux documents qu'aux personnes autorisées. Les candidats doivent préciser les conditions d'accès à cet outil de transmission de la copie de sauvegarde. Renseignements complémentaires : demande de renseignements (administratifs et techniques) à faire exclusivement par l'intermédiaire du profil acheteur de la communauté de communes, à l'adresse suivante : https://www.marches-securises.fr en utilisant le module de questions-réponses. Aucun renseignement ne sera donné par téléphone, courriel ou courrier.