Description

<br/>L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.<br/>Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.<br/>Les prestations sont réglées par des prix unitaires.<br/>La Communauté de Communes de la Vallée du Garon (CCVG) dans le cadre de sa compétence "voirie" a en charge la gestion des feux tricolores situés sur les communes de son territoire. Le présent marché définit les installations et les modalités attendues pour l'entretien et la maintenance en parfait état de fonctionnement du patrimoine des feux tricolores de la CCVG. Il comprend également des interventions ponctuelles sur les panneaux routiers lumineux à diodes. Cet accord-cadre fixe toutes les conditions d'exécution des prestations, il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande émis par le pouvoir adjudicateur.<br/>

Informations complémentaires

L'accord-cadre avec minimum et maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Montant minimum par période : 3 000 euros HT - montant maximum par période : 40 000 euros HT. Durée du contrat : L'accord-cadre est conclu à compter du 02/01/2026 jusqu'au 31/12/2026 ou à défaut compter de sa date de notification si cette dernière est postérieure au 02/01/2026. La période initiale démarre le 02/01/2026 ou à défaut à la date de notification si cette dernière est postérieure au 02/01/2026 et se termine au 31 décembre 2026. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans. Possibilité de prestations similaires prévues le cas échéant. Pour obtenir des renseignements relatifs à l'introduction des recours, les candidats devront s'adresser à : Tribunal Administratif de Lyon 184 rue Duguesclin 69003 LYON Tél : 04 78 14 10 10 Télécopie : 04 78 14 10 65 Courriel : greffe.ta-lyon@juradmin.fr; Adresse internet(U.R.L) : http://lyon.tribunal-administratif.fr/; Le tribunal administratif peut être saisi d'une requête déposée sur le site www.telerecours.fr.