Description

Procédure adaptée ouverte soumise aux disposItions des articles L.2123-1 et R. 2123-1 1° du Code de la commande publique.L 'accord-cadre sans minimum et avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Le montant maximum annuel de l'accord cadre est de 40 000 euro(s) HT. L'accord-cadre sera attribué à un seul opérateur économique. Il est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la date de notification du contrat. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans. Pas de variante imposée. Les variantes libres sont autorisées tout en respectant les exigences techniques du cahier des charges. Toutefois, les candidats devront répondre à l'offre de base avant de pouvoir proposer une variante

Informations complémentaires

Depuis le 1er janvier 2025, l'Établissement Public de Coopération Culturelle (EPCC) « Cybèle Production » a pris la suite de l'Établissementc Public Industriel et Commercial (EPIC) « Jazz à Vienne » en tant que structure organisatrice du festival. L'EPCC reprend l'ensemble des droits et obligations de l'EPIC. L'intégralité des documents se trouve sur le profil d'acheteur. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur, les modalités sont définies dans le règlement de la consultation. Pour présenter leur candidature, les candidats peuvent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat). Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr. Ils peuvent aussi utiliser le Document Unique de Marché Européen (DUME). Le pouvoir adjudicateur applique le principe de "dites-le nous une fois". Par conséquent, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements qui ont déjà été transmis dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables. Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire du marché. Les prestations seront réglées par application des prix unitaires dont le libellé est détaillé au bordereau des prix unitaires. Prix révisables. Financement sur le budget de l'EPCC Cybèle Production. Intérêt moratoire et indemnité forfaitaire prévus au contrat. Paiement par virement administratif dans un délai de 30 jours. Financement sur le budget de l'EPCC Cybèle Production