Description

Les contrats conclus sont des marchés de services. Ils prendront le forme d'accord-cadre mono-attributaires à marchés subséquents avec seulement un maximum en valeur mais sans minimum en application du 2° de l'article R. 2162-4 du code de la commande publique

Informations complémentaires

Les variantes ne sont pas autorisées ni exigées. Une négociation pourra avoir lieu dans les conditions définies par l'article 7.4 du RC