Description

La consultation porte sur le transport "intra muros" des élèves des hameaux de Chevigny et Fenay au Groupe Scolaire Jean Pierre HALM, situé à Domois

Informations complémentaires

Le contrat est conclu pour une durée de 12 mois à compter de la notification, reconductible 3 fois tacitement pour une durée supplémentaire de 12 mois chacune, sans pouvoir excéder une durée totale de 4 ans. Si l'acheteur ne souhaite pas reconduire le contrat, il devra en informer expressément le titulaire par écrit au moins deux mois avant la date d'échéance du contrat par lettre recommandée avec accusé de réception. Le titulaire ne peut refuser la reconduction. Le dossier de consultation est disponible de manière électronique sur le profil d'acheteur : https://marchespublics.metropole-dijon.fr sous la référence : 2024FEPA0530