Description

Prestations de Fauchage et de Débroussaillage des bas-côtés et des délaissés des chemins communaux

Informations complémentaires

Les variantes sont interdites Durée: L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la date de notification du contrat. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans. Montants pour la période initiale, et pour chaque période de reconduction: minimum: 10 000 euro(s) HT Maximum: 35 000 euro(s) HT En cas de groupement d'opérateurs économiques, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur.