Description

La consultation est passée par procédure adaptée en application des articles L.2123-1 2° et R.2123-1 3° du Code de la commande publique. La consultation donnera lieu à un accord-cadre à bons de commande, en application des articles R.2162-2 alinéa 2 et R.2162-4 2° du Code de la commande publique, sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 400 000 euros HT. L'accord-cadre sera conclu à compter de sa notification pour une durée d'1 an reconductible tacitement 3 fois sans dépasser la durée maximale de 4 ans