Description

Le présent accord-cadre concerne la fourniture, la mise en place des équipements de signalétique dans le respect de l'ensemble des contraintes techniques et réglementaires associées. Les matériaux et les modalités de mise en oeuvre de panneaux signalétiques, de supports, poteaux et autres matériels disposés sur la voie publique ou sur tout espace recevant du public doivent être conformes à la réglementation en vigueur et prendre en compte les risques urbains.

Informations complémentaires

Le marché est conclu pour 1 an reconductible 3 fois pour une durée de 1 an, soit une durée maximale de 4 ans. La forme retenue pour l’exécution du contrat est à bons de commande sans minimum et avec maximum mono-attributaire en application des articles R2162-2, R2162-4 2° et R2162-13 à R2162-14 du Code de la commande publique (cf. article 3 du CCAP).