Description

La présente consultation concerne l'Impression, façonnage, conditionnement et livraisons des supports de communication, de Montpellier Méditerranée Métropole et de la ville de Montpellier. Cette consultation s'effectue dans le cadre d'un groupement de commandes conformément aux articles L. 2113-6 à L. 2113-8 du Code de la commande publique avec les organismes suivants : - Montpellier Méditerranée Métropole (coordinateur du groupement) - Ville de Montpellier. La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. L'accord-cadre avec maximum maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commandes. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Il n'est pas prévu de décomposition en lots pour les motifs suivants : La prestation de pavoisement (fabrication, pose et dépose) forme un ensemble indivisible et interdépendant. Séparer ces activités en lots distincts risquerait de compromettre la qualité, la coordination et la continuité du service. En outre, confier l'ensemble des prestations à un seul titulaire permet : - Une responsabilité unique en cas de défaut ou de non-conformité, simplifiant ainsi la gestion des garanties et des recours. - Une réduction des coûts administratifs liés à la gestion de plusieurs contrats et à la coordination entre lots. La valeur maximale estimée du besoin pour toute la durée du contrat (4 ans au maximum) tous lots confondus est de 640 000,00 euro(s) H.T. L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans. Les montants estimatifs sont indiqués au RC

Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Le dossier de consultation des entreprises est disponible gratuitement à l'adresse électronique suivante : https://marchespublics.montpellier3m.fr. L'identification des candidats téléchargeant un dossier de consultation n'est plus obligatoire. Toutefois, afin d'être en mesure de leur transmettre automatiquement, en cours de procédure, toute modification du Dce et information complémentaire utile, les candidats sont fortement invités à s'identifier. A défaut, il leur appartiendra de récupérer ces informations par leurs propres moyens. Aucune demande d'envoi du dossier sur support physique électronique n'est autorisée. La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires Dc1 et Dc2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (Dume). La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. La date de début indiquée au point 5.1.3 Durée estimée est prévisionnelle et non contractuelle. Toutes les dates et heures indiquées dans le présent avis s'entendent au format légal français. Se référer au Règlement de la Consultation. Varia La valeur totale estimée mentionnée dans cet avis correspond, conformément au règlement Ue, au total des seuils maximums pour la durée de l'accord-cadre. L'estimation des consommations est mentionnée dans le règlement de la consultation