Description

Les stipulations du présent accord-cadre ont pour objet la préparation, la confection, le conditionnement et la livraison de repas au domicile des bénéficiaires de la commune et des résidents de la résidence des personnes âgées.

Informations complémentaires

Les motifs liés au non-allotissement de la consultation sont énumérés dans le règlement de consultation.